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   DIAGNOSTIC TERMITES 

Le diagnostic termites est recommandé pour la vente d’un bâtiment situé dans une zone géographique délimitée par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic permet de repérer la présence, ou non, des termites dans un local. Ces insectes pouvant causer une fragilisation importante de la structure du bâtiment, le propriétaire se doit de réaliser ce diagnostic avant la vente de son bien.

Pour tous les biens anciens, même s'ils ne sont pas concernés par un arrêté préfectoral, nous vous recommandons de faire un diagnostic sur les états parasitaires du bien afin d’enlever la responsabilité du vendeur sur le contrat. 

Ce diagnostic n’est pas nécessaire dans le cas d’une location. 

Durée de validité du diagnostic termites :

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois après sa réalisation.

  Dossier Technique d'Amiante (DTA)

Le dossier technique d’amiante (DTA) aussi appelé diagnostic amiante est nécessaire en cas de vente ou de location pour tout bien immobilier professionnel dont le permis de construire date d’avant le 1^er janvier 1997. Ce diagnostic permet de localiser les produits et matériaux contenant de l’amiante et d’évaluer leur état de dégradation.

Un diagnostic amiante avant travaux/démolition devra être réalisé pour tout projet de travaux ou de démolition sur un bien immobilier. Ce diagnostic devra être transmis aux professionnels en charge des travaux.

Durée de validité du Dossier Technique d'Amiante : 

Le Diagnostic Technique Amiante doit être actualisé s’il date d’avant le 1^er janvier 2013. Dans le cas d’un diagnostic amiante positif, vous pouvez être soumis à la réalisation de contrôles périodiques (tous les 3 ans). En cas de bilan négatif, le DTA a une durée de validité illimité : attention à bien le conserver.

   DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX

Le diagnostic plomb avant travaux est réalisé en cas de travaux ou démolition quelle que soit l’année de construction du bâtiment. En effet, l’arrêt de l’utilisation du plomb a été progressive des années 1948 à 2015, on peut donc le retrouver dans beaucoup de bâtiments (en plus ou moins grande quantité).

Le plomb étant un métal hautement toxique, il est important de réaliser un diagnostic afin de protéger les travailleurs contre le risque d’intoxication. Le diagnostic plomb avant travaux vient compléter le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) et doit être remis à toute personne physique ou morale susceptible d’intervenir sur le chantier.

À la fin du chantier, vous pouvez réaliser un nouveau constat pour vérifier la concentration de plomb dans le bâtiment.

  Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 

Le DPE est un diagnostic qui doit être réalisé à l’initiative du propriétaire dans le cas de la vente de son bâtiment commercial. Il n’est pas nécessaire de réaliser ce diagnostic dans le cas d’une location.

Le DPE est un diagnostic immobilier qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre émis par un bâtiment. Il permet également aux futurs acquéreurs d’être informé de la consommation globale en énergie du bien.

Durée de validité du DPE :

Le DPE a une durée de validité de 10 ans (si aucun travaux n’a été réalisé entre temps). Il doit être mis à la disposition du futur acquéreur lors de la promesse de vente ou lors de la signature de l’acte de vente.

   DIAGNOSTIC GAZ ET DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

Les diagnostics Gaz et Électricité  sont nécessaires pour la vente ou la location d'un bien immobiliers, si celles-ci ont plus de 15 ans d'ancienneté, ou si le certificat de conformité date de plus de 15 ans. Il permet d'avoir un aperçu des installations de gaz et d'électricité d'un logemennt.

Durée de validité de ces diagnostics :

 Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité ont la même durée de validité. Ils sont valables 3 ans dans le cas d'une vente, et 6 ans pour une location.

   DIAGNOSTIC SUR L'ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (ERP)

L’ERP est un diagnostic nécessaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier à usage commercial, s’il est situé dans une zone couverte :

1. Par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (risques liés aux inondations, séisme, mouvement de terrain…)
2. Par un plan de risques technologiques (risques industriels, nucléaire…)
3. Dans une zone de sismicité, défini par décret.

Durée de validité de l'ERP :

Le Diagnostic sur l’État des Risques et Pollution a une durée de validité de 6 mois. Il doit être remis par le bailleur ou le vendeur au maximum lors de la signature du bail ou de la signature de l’acte de vente.